AB-Story® – 2025
La société Dèstrom-Corp est titulaire de la marque de livres audio et fictions sonores AB-Story ® (ci-après « Dèstrom-Corp »).
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) régissent exclusivement la vente de contenus numériques (ci-après les Contenus Numériques), incluant livres audio et fictions sonores, aux consommateurs pour un usage strictement personnel et non professionnel via le site Internet abstory.audio (ci-après le SITE). Tout achat sur le SITE permet de télécharger le Contenu Numérique acquis.
Article 2 : Application des CGV – Acceptation et opposabilité
Tout achat effectué sur le SITE implique l’adhésion pleine et entière du consommateur aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.
En cas de non-respect des présentes CGV, notamment des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur (article 11), Dèstrom-Corp se réserve le droit de désactiver le compte client concerné sans préavis et sans indemnisation possible.
Article 3 : Processus de commande et validation
Pour passer commande, le consommateur doit :
- Créer un compte client en renseignant les informations demandées.
- Sélectionner les Contenus Numériques souhaités et les ajouter à son panier.
- Vérifier et modifier son panier avant validation.
- Procéder au paiement sécurisé.
- Recevoir un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande.
- Télécharger immédiatement les Contenus Numériques depuis l’espace client (Mon Compte > Téléchargements).
Une fois la commande validée et le paiement accepté, aucune annulation, échange ou remboursement ne sera possible.
Article 4 : Modalités techniques d’accès aux Contenus Numériques
Les Contenus Numériques achetés sont accessibles depuis le compte client sous forme de fichiers téléchargeables.
En cas de problème technique lors du téléchargement, le consommateur peut contacter le service clientèle via la page de contact du SITE.
Article 5 : Prix et devises acceptées
Les prix des Contenus Numériques sont affichés en Euros (€), Dollars Canadiens (CAD) et Francs CFA d’Afrique Centrale (XAF).
Le coût de la connexion Internet nécessaire pour accéder au SITE et télécharger les Contenus Numériques reste à la charge du consommateur.
D’autres devises pourront être ajoutées à l’avenir.
Article 6 : Accès aux Contenus Numériques
Les Contenus Numériques achetés sont disponibles en téléchargement et restent accessibles dans l’espace client tant que le compte est actif.
Le consommateur peut demander la désactivation de son compte en contactant le service clientèle.
Article 7 : Moyens de paiement
Les paiements sur le SITE sont acceptés via :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.).
- Tout autre moyen de paiement qui pourrait être ajouté ultérieurement.
Le SITE est sécurisé via un certificat SSL assurant le cryptage des transactions.
Article 8 : Configuration requise
Il appartient au consommateur de vérifier la compatibilité de son équipement avant tout achat. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’incompatibilité technique.
Article 9 : Garantie légale de conformité et vices cachés
Dèstrom-Corp applique les garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil pour les défauts cachés; L. 224-25-12 et suivants du Code de la Consommation pour les défauts de conformité.
Le consommateur peut demander une mise en conformité du Contenu Numérique, une réduction du prix ou un remboursement en cas d’impossibilité de correction.
Article 10 : Exclusion du droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément à la législation sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel.
Dès validation du paiement, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 11 : Protection des droits d’auteur
Les Contenus Numériques, ainsi que les éléments du SITE (textes, illustrations, logos…), sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, partage, revente ou mise à disposition des fichiers achetés à des tiers est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Article 12 : Responsabilité
Dèstrom-Corp ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées au réseau Internet, des virus, piratages ou intrusions externes affectant les fichiers téléchargés, de la perte d’accès aux fichiers en cas de suppression ou désactivation du compte client.
Le consommateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les communiquer à un tiers.
Article 13 : Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité, accessible via le SITE.
Dèstrom-Corp s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Article 14 : Modifications des CGV
Dèstrom-Corp se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne et ne s’appliqueront pas aux commandes passées avant cette date.
Article 15 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français et canadien.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.